(1) Les relations commerciales entre FREITAG lab. AG (ci-après dénommée « nous ») et les acheteurs (ci-après dénommés « vous ») sont exclusivement régies par les conditions générales de vente suivantes dans la version en vigueur au moment de la commande. Nous n’acceptons aucune condition divergente de votre part..
(2) Nous sommes en droit de compléter, modifier ou supprimer les CGV à tout moment.
(1) En commandant la marchandise souhaitée et en cliquant sur le bouton « Acheter », vous nous soumettez une offre ferme de conclusion d’un contrat, que nous acceptons par l’envoi de ladite marchandise sans autre forme de confirmation .
(2) L’étendue et l’exécution de la livraison sont déterminées par les conditions que vous avez spécifiées et choisies. Le contrat est conclu aux conditions (prix, frais de port) applicables dans l’offre correspondante.
(3) Une commande est limitée à un maximum de 5 articles. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter et/ou d’annuler unilatéralement les commandes reçues qui dépassent cette limite. Vous en serez informé séparément.
(4) Vous achetez les produits pour votre usage personnel. Il est interdit de redistribuer à des fins commerciales les marchandises achetées. Nous nous réservons le droit de prendre les mesures juridiques appropriées (relatives au droit des marques). Si vous souhaitez commander une plus grande quantité de marchandises ou des marchandises destinées à la revente commerciale, veuillez nous contacter (onlinestore@freitag.ch) pour passer une commande individuelle. Si vous ne prenez pas contact avec nous ou que vous passez plusieurs commandes conséquentes en un court laps de temps, nous nous réservons le droit d’annuler unilatéralement les commandes.
(5) Une commande est limitée à un maximum d’un article par utilisateur pour les éditions limitées et spéciales. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter et/ou d’annuler unilatéralement les commandes reçues qui dépassent cette limite. Vous en serez informé séparément.
(1) Nous nous efforçons de restituer fidèlement les couleurs des produits dans nos offres. Toutefois, les couleurs apparaissant sur les photographies peuvent légèrement différer des couleurs réelles. Ces légères divergences de couleur sont principalement dues aux réglages des couleurs sur les écrans et ne constituent pas un défaut. Si vous avez des questions sur nos produits, veuillez nous contacter par téléphone au +41 43 210 32 52 ou par e-mail à onlinestore@freitag.ch.
(2) Nous tenons en outre à souligner que les produits que nous vendons sont fabriqués à partir de matériaux recyclés et peuvent par conséquent présenter des irrégularités concernant les propriétés des matériaux et les couleurs.
(1) Les prix sont indiqués en francs suisses, euros, livres sterling, dollars américains, yens japonais, wons sud-coréens, dollars singapouriens ou yuans chinois. La devise d’une commande dépend du pays de destination de ladite commande.
(2) Les commandes à destination de l’UE sont facturées en euros. Les commandes à destination de la Suisse ou du Liechtenstein sont facturées en francs suisses. Les commandes à destination des Etats-Unis sont facturées en dollars américains. Les commandes à destination du Royaume-Uni sont facturées en livres sterling. Les commandes à destination du Japon sont facturées en yens japonais. Les commandes à destination de la Corée du Sud sont facturées en wons sud-coréens. Les commandes à destination de Singapour sont facturées en dollars singapouriens. Les commandes à destination de Chine sont facturées en yuans chinois. Les commandes à destination de pays autres que les pays et associations de pays explicitement mentionnés dans les présentes sont facturées en francs suisses. Les éventuelles taxes sur la valeur ajoutée sont acquittées en amont par FREITAG et sont indiquées dans le panier d’achat.
(3) Les livraisons sont en principe effectuées uniquement contre paiement à l’aide de l’un des moyens de paiement acceptés, à savoir Visa, Mastercard, American Express, PayPal, TWINT, UnionPay et Postfinance.
(4) Si l’adresse de livraison n’est pas située dans l’un des pays ou l’une des associations de pays mentionnés au point (2) ou qu’il s’agit d’une commande à destination de Chine, les droits de douane et la TVA des pays respectifs sont à ta charge.
Pour les régions mentionnées ci-dessous, les délais de livraison suivants s’appliquent sans engagement (jours ouvrables : lundi au vendredi) :
FRAIS DE PORT
Les frais de port varient selon le pays de destination et le panier d’achat. Leur montant est indiqué à la deuxième étape (« Livraison ») du processus de validation de commande.
IMPORTATION, TAXES ET DROITS DE DOUANE
Livraison à destination de l’UE, du Royaume-Uni, des Etats-Unis, de la Corée du Sud, du Japon et de Singapour : aucuns frais supplémentaires ne sont à payer. La totalité des taxes d’importation et des frais de douane est déjà incluse dans le prix d’achat. Pour les livraisons à destination d’un pays non mentionné ci-dessus ou pour les commandes à destination de Chine, des droits de douane, des taxes sur la valeur ajoutée et des taxes à l’importation sont à acquitter. Ces frais doivent être payés par le destinataire à la réception de la livraison.
MODE DE LIVRAISON
En principe, le service indiqué est utilisé pour les régions suivantes :
SUIVI
(1) En tant que consommateur, vous avez le droit de vous retirer du présent contrat dans les 30 jours suivant la réception des marchandises conformément aux dispositions de la présente section, et ce, sans avoir à en indiquer le motif. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous faire part de votre décision de vous retirer du présent contrat (FREITAG lab. AG, Binzmühlestrasse 170b, 8050 Zurich, Suisse; téléphone: +41 43 210 33 33; e-mail: onlinestore@freitag.ch) au moyen d’une déclaration explicite (p. ex. un courrier postal ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint. Son utilisation n’est toutefois pas obligatoire. Pour garantir le respect du délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre demande de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
(2) Si vous vous retirez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons perçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons reçu votre demande de rétractation du présent contrat. Nous effectuons ce remboursement avec le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès convenu avec vous. En aucun cas ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons cependant refuser le remboursement aussi longtemps que nous n’avons pas reçu les marchandises ou que vous n’avez pas fourni la preuve que vous les avez retournées, la date la plus proche étant retenue. Les clients résidant en Allemagne peuvent envoyer leurs retours à notre filiale de Hambourg.
(3) Tous les articles retournés de cette manière sont contrôlés par nos soins. Les frais de transport pour le retour sont à votre charge. Vous êtes tenu de verser un dédommagement en cas de perte de valeur de la marchandise si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise qui n’était pas nécessaire à la vérification de l’état, des propriétés et du bon fonctionnement de la marchandise. Nous nous réservons le droit de réduire le montant à rembourser, notamment si :
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire si vous souhaitez vous retirer du présent contrat.)
(*) Rayer la mention inutile.
(1) Si le produit présente des défauts de qualité ou n’a pas été commandé par vous, FREITAG reprendra bien entendu le produit, indépendamment de votre droit de rétractation et de vos droits de garantie, et vous remboursera le prix d’achat, les frais de transport pour le retour, les droits de douane et taxes acquittés (à justifier par des reçus) ainsi que les frais d’expédition initiaux. Toutefois, les produits ne seront pas repris dans le cas où ils présentent des traces d’utilisation causées par :
(2) Si le produit nécessite une réparation dans les deux premières années suivant l’achat, FREITAG procèdera gratuitement à cette réparation, indépendamment de votre droit de rétractation et de vos droits de garantie (pour les produits enregistrés : dans les trois ans suivant l’achat). Cette garantie n’est valable que si le dommage qui fait l’objet de la réparation n’est pas lié à une utilisation inappropriée, à une intervention de l’acheteur ou d’un tiers ou à l’usure normale du temps. Pour faire valoir le droit de garantie, vous devrez être en mesure de prouver la date d’achat et d’envoyer le produit jusqu’à notre atelier de réparation à vos propres frais. Les frais de retour vous seront remboursés par FREITAG après réparation. S’il devait s’avérer qu’une réparation est impossible, FREITAG se chargerait de vous renvoyer le produit. Dans ce cas-ci, vous ne bénéficieriez pas du droit à l’envoi d’un produit de remplacement.
(3) Si le produit est perdu pendant le transport de retour à FREITAG, aucun remboursement ne sera effectué. Nous recommandons d’expédier le produit avec un prestataire qui offre un service de suivi des envois (« Track & Trace »).
(4) L’achat de bons d’achat peut être révoqué pendant le délai légal de rétractation, le § 6 s’applique. Un paiement en espèces de l’avoir est exclu à l’issue du délai de rétractation. Les bons d’achat ne sont notamment pas remboursés si le client restitue la marchandise payée entièrement ou en partie avec le bon d’achat dans le cadre de son droit légal de rétractation.
Nous sommes en droit de révoquer le contrat, y compris les dispositions concernant une partie de la livraison ou du service non encore exécutée, si des informations erronées sur votre solvabilité ont été fournies.
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat et des frais y afférents.
(1) Vous pouvez faire valoir vos droits de garantie prévus par la loi en cas de défaut de la marchandise. Vous êtes libre d’exiger un produit de remplacement, de vous retirer du contrat ou de demander une réduction du prix d’achat.
(2) Le délai de garantie est de 24 mois à compter de la date de livraison. Ce délai est un délai de prescription et s’applique également aux demandes de réparation pour des dommages consécutifs causés par un défaut, sous réserve qu’aucune demande en responsabilité délictuelle ne soit invoquée.
(3) Les réclamations de dommages et intérêts sont exclues, à l’exception des réclamations de dommages-intérêts pour atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi que de la responsabilité pour d’autres dommages résultant d’une violation intentionnelle ou par négligence grave de nos obligations, de celles de nos représentants légaux ou de nos préposés. En outre, la responsabilité pour la violation d’obligations dont l’exécution est une condition préalable indispensable à la bonne exécution du contrat et dont le respect peut être raisonnablement attendu par le client demeure inchangée. En cas de violation par négligence légère de ces obligations contractuelles, nous ne sommes responsables que des dommages prévisibles et caractéristiques du contrat, sauf s’il s’agit de demandes de droits à des dommages et intérêts pour atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Ce qui précède s’applique également vis-à-vis de nos représentants légaux et de nos préposés si des droits sont revendiqués directement à leur encontre. Les dispositions de la législation sur la responsabilité du fait des produits défectueux demeurent intactes.
(1) Les données sont chiffrées à l’aide d’un protocole SSL, une technologie éprouvée. Chaque transaction est autorisée et vérifiée en ligne auprès de la société émettrice de la carte de crédit utilisée. Les cartes de crédit bloquées ou frauduleuses ne peuvent pas être utilisées. Nous nous engageons à ne pas vendre ou transmettre de données sur les clients à des tiers, à l’exception des données transmises pour des raisons logistiques (partenaires d’expédition).
Nos marques, noms commerciaux, designs, produits et contenus de sites web sont protégés par le droit d’auteur. Les modifications, reproductions et imitations de toute sorte sont interdites.
(1) Pour les clients en Suisse : Les présentes CGV et les contrats conclus sur la base de ces CGV sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for juridique est à Zurich.
(2) Pour tous les autres clients : Toutes les transactions commerciales sont régies par le droit suisse. Le for juridique est à Zurich. Toutefois, dans votre cas, en tant que consommateur, cela ne s’applique que dans la mesure où la protection assurée n’est pas annulée par des dispositions impératives de la loi de l’Etat dans lequel vous avez votre résidence habituelle. Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne trouvent expressément pas application.
(3) En cas d’invalidité totale ou partielle de certaines dispositions des présentes conditions générales, la validité des autres dispositions n’est pas affectée. Les dispositions totalement ou partiellement invalides sont remplacées par des dispositions dont la teneur est aussi proche que possible de celle des dispositions invalides.
(4) iPad® / iPhone® / Mac® / Mac Air® est une marque déposée d’Apple Inc. enregistrée aux Etats-Unis et dans d’autres pays.
